Conditions Générales

 

1) Introduction

  1. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, en particulier les limitations de notre responsabilité, avant d’utiliser le Site web.
  2. Les présentes conditions générales (les « Conditions »), ainsi que l’ensemble des informations et documents qui y sont mentionnés, régissent votre utilisation de ce site web (le « Site web »). L’utilisation comprend l’accès, la navigation ou l’enregistrement en vue d’utiliser notre Site web.
  3. En utilisant ce Site web, vous acceptez les présentes Conditions. Vous devriez imprimer un exemplaire de ces Conditions ou les enregistrer pour référence ultérieure.
  4. Nous pouvons occasionnellement modifier les présentes Conditions. Veuillez les consulter régulièrement afin de bien comprendre les conditions qui s’appliquent à chaque fois que vous utilisez le Site web.
  5. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site web.

2) Informations nous concernant

  1. Le présent Site web est exploité par British American Tobacco Belgium N.V./S.A, t/a Vype, société commerciale à responsabilité limitée enregistrée à Bruxelles, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Nieuwe Gentsesteenweg 21, 1702 Groot-Bijgaarden, Belgique (« Vype », « nous » ou « notre/nos ») (« NT », « nous » ou « notre/nos »).
  2. Notre numéro d’identification fiscale est le suivant : 0402.018.577.
  3. Pour nous contacter, veuillez consulter notre page Nous contacter ou bien nous envoyer un courriel à info@govype.be ou un courrier postal à Customer Services, British American Tobacco Belgium N.V./S.A, Nieuwe Gentsesteenweg 21, 1702 Groot-Bijgaarden, Belgique.

3) Accès à notre Site web

  1. Vous acceptez de n’utiliser le Site web qu’à des fins personnelles et non commerciales.
  2. Nous ne garantissons pas que notre Site web, ou toute partie de son contenu, sera toujours disponible ou ne sera pas interrompue. L’accès à notre Site web est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site web sans préavis. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si le Site web est indisponible à un moment donné ou à une période donnée, quelle qu’en soit la raison.
  3. Vous êtes tenu de vous assurer de disposer de l’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder au Site web. Il convient que vous utilisiez votre propre logiciel antivirus lorsque vous accédez au Site web. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site web par votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions et toutes autres conditions générales applicables, et qu’elles s’y conforment.
  4. Vous acceptez de ne pas :
    1. utiliser le Site web pour violer, de quelque manière que ce soit, le droit au respect de la vie privée ou d’autres droits d’autres utilisateurs du Site web ou d’un tiers ;
    2. utiliser le Site web d’une manière susceptible de mener à l’encouragement, l’approvisionnement ou l’exercice d’une activité criminelle ou illégale, ou de causer de la détresse, du tort ou de la gêne à autrui ;
    3. faire quoi que soit qui puisse endommager le Site web ou nos serveurs, systèmes ou équipements ou ceux de tiers, ni accéder ou tenter d’accéder aux données d’utilisateurs. Vous ne devez pas attaquer notre Site web par déni de service ou déni de service distribué. En manquant à la présente disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi britannique de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique. Nous signalerons tout manquement de ce type aux autorités répressives pertinentes et coopèrerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’un tel manquement, votre droit d’utiliser notre Site web cessera immédiatement ;
    4. faire quoi que ce soit qui soumette le Site Web ou NT à un traitement désobligeant ou qui nuise (ou puisse nuire) à la réputation du Site web ou de NT ;
    5. extraire des données de, analyser, ou moissonner ou explorer le web en lien avec, le présent Site web, ses pages ou son contenu, ni utiliser un ou plusieurs processus envoyant des requêtes automatiques au présent Site web, à moins d’avoir obtenu notre autorisation écrite préalable à cet effet ;
    6. utiliser de manière abusive, ou faire quoi que ce soit qui perturbe, tout ou partie du Site web, notamment (sans s’y limiter) introduire délibérément des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou d’autre matériel pouvant être technologiquement nuisible ; ni
    7. déclarer, laisser penser ou donner d’une quelconque manière l’impression que vous entretenez une relation commerciale avec nous ou êtes notre agent, ou que nous avons approuvé une quelconque soumission de votre part au Site web.
  5. Nous ne garantissons pas que le Site web sera à l’abri des bugs ou virus, ou en sera exempt.

4) Notre contenu

  1. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les illustrations, graphismes, textes, clips audio et vidéo, marques de commerce, logos et tout autre contenu disponible sur ce Site web (le « Contenu ») nous appartiennent, ou sont utilisés sur autorisation.
  2. Même si vous pouvez copier toute partie du présent Site web sur votre ordinateur pour votre usage personnel, il vous est interdit de reproduire ou incorporer tout Contenu disponible sur le Site web dans un autre travail, dont votre propre site web, ou d’utiliser le Contenu d’une autre manière publique ou commerciale. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d’auteur du Contenu doit toujours être reconnu. Vous ne pouvez pas publier ou rediffuser une quelconque partie de notre Site web, à moins que nous vous en ayons donné l’autorisation. Nous conservons l’entière propriété de l’ensemble de ce Contenu, notamment de tout logiciel ou code téléchargeable, de toute image incorporée dans, ou générée par les logiciels, et de toutes les données associées. Vous ne devez pas le copier, le modifier, le reproduire, le télécharger, le transmettre, le diffuser, le rétroconcevoir, le décomposer ou le convertir sous une autre forme.
  3. Vous ne pouvez pas modifier l’un quelconque des avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres marques accompagnant le Contenu. Vous pouvez insérer un lien vers la page d’accueil de notre Site web, mais pas utiliser notre Contenu sur votre propre site. Vous ne pouvez pas créer un lien profond vers notre Site web (à savoir un lien vers une page autre que la page d’accueil) ni insérer notre Site web sur d’autres sites par « framing » sans notre autorisation écrite spécifique.
  4. Sauf mention contraire, toutes les marques de commerce utilisées sur ce Site web sont la propriété de NT ou des sociétés du Groupe.
  5. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez le Contenu d’une manière non conforme aux présentes Conditions, votre droit d’utiliser le Site web cessera immédiatement et vous devrez, au choix, restituer ou détruire toute copie du Contenu que vous avez créée.

5) Notre utilisation des Cookies

  1. Toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais de notre Site web seront utilisées uniquement conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité. Veillez à bien lire notre Politique de confidentialité avant de poursuivre.
  2. En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous consentez à leur utilisation conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.
  3. Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons une fonction appelée « cookie », à savoir un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d’un serveur web et stocké sur le disque dur de votre appareil. Dans les présentes Conditions, toute référence au terme « cookies » englobe également d’autres manières d’accéder automatiquement à des informations ou de les stocker sur votre appareil. En acceptant ces Conditions, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies de la manière décrite dans notre Politique relative aux cookies ; vous pouvez néanmoins supprimer ces cookies à tout moment si vous le souhaitez. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons sur le Site web, les fins auxquelles nous utilisons chaque cookie, comment désactiver ou activer l’utilisation de certains cookies et les conséquences de telles actions.

6) Responsabilité

  1. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des utilisateurs en cas de perte ou de dommage, même prévisible, à titre contractuel ou délictuel (négligence comprise), par manquement à une obligation légale ou autre, découlant de ou en lien avec :
    1. l’utilisation de, ou l’impossibilité d’utiliser le Site web ; ou
    2. l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu affiché sur le Site web.
  2. Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter que nous déclinons notamment toute responsabilité en cas de :
    1. perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus ;
    2. interruption d’activité ;
    3. perte d’économies prévues ;
    4. perte d’occasion d’affaires, de clientèle ou de réputation ; ou
    5. perte ou dommage indirect ou consécutif.
  3. Veuillez noter que nous fournissons le site Web uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site web à des fins commerciales ou professionnelles.
  4. Malgré nos efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site web, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre Site.
  5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou un autre matériel technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement ou vos programmes informatiques, vos données ou un autre matériel propriétaire suite à l’utilisation de notre Site web ou au téléchargement de tout contenu se trouvant sur ce dernier, ou sur un site web auquel il est lié.
  6. Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas d’assertion inexacte et frauduleuse, de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
  7. Le présent Site web peut faire référence à des produits ou services tiers, ou contenir un lien vers des informations ou sites tiers. Nous n’approuvons pas, n’offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à ces produits ou services, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard du contenu des sites auxquels renvoie notre site Web. Tous les liens vers d’autres sites web sont fournis à titre pratique uniquement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de leur utilisation. Vous devez décider par vous-mêmes d’utiliser ou non les produits, services et sites web tiers.
  8. Le contenu de notre site Web est fourni à titre indicatif uniquement. Il ne s’agit en aucun cas de conseils auxquels se fier. Malgré nos efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site web, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre Site web.
  9. Différentes limitations et exclusions s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de produits pour votre utilisation, lesquelles seront énoncées dans nos Conditions de vente.

7) Évènements ou circonstances indépendants de notre volonté

Nous ne serons en aucun cas responsables d’une perte, d’un dommage ou de dépenses que vous subissez, découlant directement ou indirectement d’un défaut ou retard d’exécution d’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions, causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment (sans s'y limiter) du vandalisme, un accident, une panne ou des dommages subis par une machine ou un équipement, un incendie, une inondation, un acte de Dieu, une grève, un lock-out ou un autre conflit social (concernant ou non nos employés), une pénurie de matériaux ou de carburant aux tarifs du marché en vigueur à l’acceptation de la commande, ou une ingérence législative ou administrative.

8) Autres conditions importantes

  1. Langue. Les présentes Conditions peuvent vous être fournies dans plusieurs langues. Toutefois, la version anglaise de ces Conditions prévaudra.
  2. Notre recours à ces Conditions Nous comptons nous appuyer sur les présentes Conditions écrites ainsi que sur tout document auxquelles elles renvoient expressément en lien avec leur objet. Vous et nous serons juridiquement liés par ces Conditions.
  3. Si un tribunal constate qu’une partie des présentes Conditions est illégale, la partie restante restera en vigueur. Chacune des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l’une quelconque de ces Conditions est illégale, non valide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
  4. Même si nous retardons la mise en application des présentes Conditions, nous pouvons toujours les faire appliquer ultérieurement. Si nous n’insistons pas sur l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous retardons l’exercice ou n’exerçons pas nos droits à votre encontre, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous êtes dispensé d’honorer vos obligations.
  5. Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits à un tiers. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers que si nous y consentons par écrit.
  6. Nous pouvons transférer notre accord en vertu des présentes Conditions à un tiers. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une société de notre Groupe, sans autre consentement de votre part.
  7. Personne d’autre ne dispose de droits en vertu des présentes Conditions. Elles sont conclues entre vous et nous uniquement. Sauf en lien avec une société de notre Groupe, aucune autre personne ne peut faire appliquer les présentes Conditions.
  8. Communications écrites. Nous vous enverrons des avis et d’autres communications à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Vous devez nous envoyer tous les avis et autres communications en utilisant l’une des méthodes de communication indiquées au paragraphe 2.3. Tout avis envoyé par courriel ou au moyen du formulaire Nous contacter sera réputé reçu 24 heures après son envoi par l’expéditeur. Tout avis envoyé par courrier postal prioritaire sera réputé reçu le jour ouvrable suivant. Tout avis de notre part figurant sur notre Site web sera réputé reçu à votre prochaine utilisation du Site web, sauf mention expresse contraire.
  9. Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous pouvons changer, modifier ou réviser les présentes Conditions à tout moment. Toute modification des Conditions s’appliquera 7 jours après la date de publication des conditions modifiées sur notre Site web. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez lu et approuvez les Conditions les plus récentes figurant sur le Site web.
  10. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Vous et nous acceptons tous deux que les tribunaux belges aient compétence non exclusive.
  11. Règlement extrajudiciaire des litiges. Le règlement extrajudiciaire des litiges est un processus par lequel des organismes indépendants examinent les faits relatifs à un litige et cherchent à le résoudre sans que vous ayez à saisir la justice. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une réclamation, vous voudrez peut-être contacter le prestataire auquel nous faisons appel pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’IDRS (division du CEDR) via leur site web à l’adresse suivante : http://www.cedr.com/idrs/. L’IDRS ne vous facturera pas l’introduction d’une réclamation et, si vous n’êtes pas satisfait de l’issue, vous pourrez toujours engager des poursuites judiciaires. Par ailleurs, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne en vue de leur résolution en ligne.
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